La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi 26 juin la France pour un contrôle d’identité discriminatoire, mais donné tort à cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles « ...

Un contrôle d’identité à Gourdon a viré à la rébellion le 18 mai dernier. Recherché sous plusieurs identités, un jeune homme ...

La Cour européenne des droits de l’homme a donné raison à Karim Touil jeudi et condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire estimant qu’il n’avait pas été apporté de "justification ...

Les hommes jeunes et perçus comme arabes, noirs ou maghrébins ont quatre fois plus de risque de faire l’objet d’au moins un contrôle d’identité que le reste de la population.AFP La Cour européenne des ...

Deux ans après le lancement de l’application France Identité, qui permet de dématérialiser ses titres d’identité (carte et ...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire, une première, même si elle estime qu'il n'y a pas de « défaillance structurelle ». Le ...

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité discriminatoire jeudi, mais a rejeté les requêtes de cinq autres Français qui dénonçaient des contrôles ...

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi, la France pour contrôle d’identité discriminatoire. C’est la première fois que la France est condamnée pour ce motif. La France a été ...

La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour un contrôle d’identité discriminatoire effectué sur Karim Touil, qui avait subi trois contrôles d’identité en ...

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