Au cours du dernier conseil municipal présidé par le maire Hubert François, celui-ci a indiqué que, tous les quatre ans, une liste préparatoire ...

Procès d’assises, tirage au sort, récusations… Beaucoup de termes et de concepts qui entourent le principe fondamental de la Justice et de la démocratie. Nous allons donc nous pencher ensemble sur le ...

l'essentiel La mairie de Muret organise son tirage au sort annuel des jurés d’assises le 26 mai prochain, à l'hôtel de ville. La commune de Muret organise sa sélection de jurés d’assises le mardi 26 ...

La ville de Talant accueillera, lundi 18 mai 2026, le tirage au sort public de la liste préparatoire des jurés d’assises pour les communes du canton de Talant. Organisée à l’Hôtel de Ville, cette ...

Le deuxième conseil municipal de la mandature s’est tenu lundi 20 avril, réunissant 14 des 15 élus autour de dossiers structurants pour le village. La séance a débuté par le tirage au sort annuel des ...

Ce mardi matin, a eu lieu le tirage au sort des jurés d’assises. Depuis plusieurs années, la procédure s’effectue de manière électronique, sous la supervision du maire et des agents municipaux. L’idée ...

Sur le site www.service-public.fr, à la rubrique « Jurés », il est écrit : « Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes ...

de l'Oise viennent de procéder à la désignation des jurés d'assises, ces femmes et ces hommes partir de cette liste préparatoire, c'est la cour d'assises elle-même qui procède à un deuxième tirage au ...

Le tirage au sort pour l’établissement de la liste annuelle des jurés d’assises de la Savoie au titre de l’année 2027 aura lieu le mardi 28 avril à partir de 14 heures. Il se déroulera à la salle de ...

Lundi 18 mai, en mairie, un petit groupe d’élus et de citoyens a procédé au tirage des jurés d’assises. C’est désormais par informatique que se déroule ce tirage au sort, parmi les noms des personnes ...