Le maître d’œuvre (MOE) est la personne qui prend en charge la gestion et la supervision d’un chantier. Que ce soit un artisan, une entreprise de construction, un cabinet d'architecte ou un bureau ...

Conseil d'Etat (CE)Décision du 2002/06/14N°219874 Conseil d'Etat (CE)Décision du 1975/10/17N°93704 Conseil d'Etat (CE)Décision du 2022/06/10N°451334 Voir les autres décisions Par une décision rendue ...

Concevoir un bâtiment public nécessite l’intervention de plusieurs acteurs : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte, entreprise de construction… Les différentes phases de conception obéissent à ...

Rappel des faits et de la procédure. Après la réception avec réserves des travaux, le titulaire d’un marché public de travaux ayant pour objet la construction d’ateliers artisanaux a adressé au maître ...

L'article aborde la fixation de la rémunération des maîtres d'œuvre selon le Code de la commande publique. Il explique que cette rémunération est déterminée en fonction du coût prévisionnel des ...

Sur un chantier, vous aimez savoir comment tout s’organise et se coordonne ? Le métier de maître d’œuvre pourrait bien vous plaire ! Véritable chef d’orchestre de la construction, il pilote le projet ...

Des circonstances imprévues peuvent parfois imposer l’arrêt des travaux, l’allongement de la durée du chantier ou encore la modification du phasage. Une décision du Conseil d’Etat, rendue en juillet ...

La mairie de Crissey est, bien sûr, maître d’ouvrage des chantiers qu’elle lance. Mais lors du dernier conseil municipal, Pascal Boulling, maire, a révélé qu’elle est également maître d’œuvre chaque ...

Faits : Un individu acquiert un bien immobilier à rénover. Il conclut un contrat d'architecte et confie les opérations de rénovation à un constructeur. Une autre société se voit confier une mission de ...