Au nom de la prescription, la Cour de cassation a considéré que l’homme qui a avoué le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en ...

Le 16 janvier dernier, la Cour de Cassation a confirmé la prescription du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en 1986, alors que le coupable est passé aux aveux en 2022. Des spécialistes du droit et des ...

Le meurtrier de Marie-Thérèse Bonfanti n'ira pas en prison. Près de quarante ans après les faits, et alors même que le meurtrier avait confessé son crime en 2022, soit trente-six ans après les faits, ...

Le ministre de la Justice a envisagé la fin de la prescription pour « les crimes de sang », en réaction à l’absence de ...

Droit et mémoire•Trente-six ans après la disparition de Marie-Thérèse Bonfanti en Isère, la Cour de cassation doit trancher ce vendredi sur la prescription, une décision qui pourrait créer une ...

Après des années de combat, c'est un jour crucial pour la famille de Marie-Thérèse Bonfanti : la Cour de cassation doit dire ce vendredi si la prescription s'applique ou non dans cette affaire. Quelle ...

Ce vendredi, la Cour de cassation a estimé que le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, une mère de famille savoyarde de 25 ans disparue le 22 mai 1986 à Pontcharra, en Isère, était prescrit. Réduisant ...

Invité de LCI dimanche 25 janvier, le garde des Sceaux Gérald Darmanin s’est déclaré favorable à la fin de la prescription ...

Il n'y aura sans doute pas de procès dans l'affaire Bonfanti malgré les aveux d'Yves Chatain en 2022. La Cour de cassation a rendu sa décision ce vendredi 16 janvier : le meurtre de Marie-Thérèse Bonf ...

Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit, a statué vendredi la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, ce qui fera jurisprudence ...

Ce vendredi, la Cour de cassation a estimé que le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, une mère de famille savoyarde de 25 ans disparue le 22 mai 1986 à Pontcharra, en Isère, était prescrit. Réduisant ...