Le recours au travail à temps partiel constitue, pour les employeurs, un instrument de flexibilité permettant d’adapter l’organisation du travail aux besoins de l’activité. Pour les salariés, il peut ...

Face à l’inflation et à la hausse continue des coûts, un nombre croissant de bailleurs et de locataires considèrent la révision du loyer comme un moyen de rétablir l’équilibre économique du contrat.

L'article L.1243-11 du code du travail pose en principe que si la relation contractuelle se poursuit à l'issue du terme du CDD, celui-ci devient un CDI. Ce principe n'empêche pas pour autant ...

La pratique contractuelle recherche avant tout l'efficacité des conventions. Ce guide fournit un instrument complet visant à la négociation et à la formalisation d'un accord juridiquement efficace ...

QUÉBEC, le 1er nov. 2023 /CNW/ - L'Autorité des marchés publics (AMP) rend public son rapport sur l'Examen de la gestion contractuelle du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), un ...