L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie une évaluation de l’impact environnemental de l'intelligence artificielle ...

Le 28 mai 2026, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi en première lecture. Le texte doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale. Les étapes précédentes La proposition ...

Un rapport d'information du Sénat s'inquiète des risques que les mesures européennes de simplification (omnibus) présentées ...

Le projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale, qui devrait l'examiner au mois de juillet 2026. Les étapes précédentes Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 27 mai ...

Définition de l'accompagnement et des soins palliatifs, nouvelles maisons d'accompagnement pour les malades en fin de vie et ...

En France, la population compte 13% d'immigrés, 11% de descendants d'immigrés et 10% de personnes ayant au moins un grand-parent immigré. Un tiers de la France hexagonale a un lien direct à ...

Le projet de loi permet de constater la situation des comptes sociaux. Pour 2025, le déficit de l'ensemble des branches s'élève à 21,6 milliards d'euros. Il est un peu moins important que celui ...

Dans son bilan annuel pour l'année 2025, la CNIL revient sur ses missions d'accompagnement dans un contexte d'entrée en application progressive du règlement sur l'intelligence artificielle (IA) mais ...

Processus législatif Proposition de loi Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 13 mai 2025 Texte adopté dans les ...

Amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes, lutte contre la bétonisation des sols, extension de la vente en vrac dans les supermarchés d’ici 2030... Telles sont quelques-unes des ...

Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...

Le projet de loi vise à renforcer l'État local, en réaffirmant le rôle des préfets. Un "pouvoir de substitution général" leur ...